Conditions générales

Conditions générales Allnuts SPRL

Article 1 - Identité du vendeur

Nous sommes:

Allnuts BVBA
Industrieweg 1038
3540 Herk-de-Stad 

Email: info@allnuts.be
Numéro de téléphone: +32-495-798742
Numéro d’entreprise: be0502866212

Article 2 – Champ d’application et conditions

2.1 Nos conditions générales sont d’application à toute offre où nous agissons en tant que vendeur et vous en tant que consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins non professionnelles des produits ou services mis sur le marché).

2.2 Nous livrons uniquement en Belgique, France et Pays Bas. Si une adresse de livraison est spécifiée dans un autre pays, la commande peut être refusée.

2.3 Pour pouvoir commander il faut avoir atteint au moins l’âge de 18 ans. En dessous de 18 ans, seul un parent ou tuteur légal peut passer la commande. Si nous remarquons que la commande est passée par un mineur d’âge, nous nous réservons le droit de la refuser.

2.4 Enregistrer une commande sur le site vaut pour l’acceptation expresse de nos conditions générales qui sont toujours disponibles sur le site web.

2.5 Quand vous commandez en ligne, une copie de nos conditions générales vous sera fournie à la confirmation de la commande ou au plus tard à la livraison. Le format vous permet de sauvegarder ou d’imprimer ces termes, ce que nous vous recommandons de faire au demeurant.

2.6 En plus des conditions générales s’appliquent des conditions particulières auxquelles s’ajoutent des conditions supplémentaires particulières. Si nos termes et conditions sont contraires à ces conditions particulières, vous pouvez en tant que consommateur vous réserver le droit d’invoquer le texte le plus avantageux pour vous.

Article 3 – Notre offre et votre commande

3.1 Si une offre a une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans  celle-ci.

3.2 Nous décrivons toujours aussi complètement et exactement que possible ce que vous achetez et comment va se dérouler le processus de commande. Dans tous les cas, la description est suffisamment détaillée que pour vous permettre de faire une évaluation adéquate. Quand nous faisons usage de photos, elles sont un reflet fidèle des biens et/ou services. L’erreur étant humaine et si de toute évidence nous en avons commis une, nous ne sommes pas obligés de vous en répondre.

3.3 Votre commande est formelle et l’accord entre nous est définitif quand nous confirmons votre commande par courrier et que nous avons reçu l’approbation de l’émetteur de la carte pour les transactions de paiement par carte de crédit/débit. Nous acceptons Bancontact, Mistercash, KBC/CBC en ligne, Ing home banking, Belfius Netbnaking, Ideal, Giropay, Mastercard, Vpay, Visa, Visa Electron, Diners. Si le paiement est refusé par l’émetteur de la carte bancaire, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non livraison de la marchandise. Il ne sera pas donné suite aux commandes non validées au nom du titulaire de la carte de banque.

3.4 Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous donnez vos coordonnées et vos informations de facturation. Puis, vous choisissez votre endroit de livraison : domicile ou point de collecte. Enfin, la dernière étape vous donne une page d’aperçu, vous acceptez nos conditions de vente et vous confirmez votre paiement en appuyant sur l’icône de commande avec la légende «commande avec obligation de paiement». Lorsque toutes ces étapes sont terminées, votre achat est définitif.

Article 4 – Le prix 

4.1 Tous les prix mentionnés dans nos offres sont garantis à l’exception des variations résultant des modifications des taux d’imposition sur la valeur ajoutée(TVA).

4.2 Nos prix s’entendent toutes taxes, TVA et services compris. Il n’y a donc pas de mauvaises surprises. Il nous est cependant licite de facturer des frais d’expédition supérieurs au prix d’achat. Vous en êtes alors informé AVANT de clôturer votre commande.

Article 5 - Paiement

5.1 Nous acceptons le paiement uniquement via les modules de paiement mentionnés sur notre site.

5.2 Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et le paiement sécurisé, les données de transaction sont transmises cryptées avec la technologie SSL sur internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécifique pour disposer de la technologie SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée à la « serrure » dans la barre d’état de votre navigateur.

Article 6 - Conformité

6.1 Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pourriez en avoir en tenant compte des spécifications du produit commandé. Nous garantissons que nos produits, au moment de votre commande, satisfont aux lois existantes.

Article 7 - Livraison et exécution

7.1 Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

7.2 Si vous commandez un article en stock, il vous sera livré dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Pour les articles en rupture de stock sur notre site web, le délai est de 3 à 6 jours ouvrables.

7.3 Si nous ne pouvons pas vous livrer dans les délais prévus, vous serez prévenus avant l’expiration de ceux-ci. Si vous n’êtes pas informés du retard de livraison, vous pouvez renoncer gratuitement à votre commande. Dans ce cas, nous vous remboursons au plus tard dans les 30 jours après la résiliation.

7.4 Les livraisons sont à nos risques, il ne vous incombe pas de vous soucier des marchandises égarées par la poste. Toutefois, si vous nous retournez de la marchandise dans les 14 jours parce que vous la refusez, vous êtes responsables du transport.

7.5 Si des marchandises sont endommagées par le transport et dénaturées par celui-ci ou si la livraison ne correspond pas aux articles commandés, vous devez le signaler le plus rapidement possible et obligatoirement dans les 3 jours suivant la réception. Les articles non conformes à la commande doivent être retournés dans les 14 jours calendrier suivant la réception. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour des dommages consécutifs à des retards de livraison ou de non livraison du transporteur qu’a désigné l’entreprise. Dans ces cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles, éléments de preuve à l’appui, qui n’ont pas été réceptionnés par le client.

Article 8 – Force majeure

8.1 En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons ou suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure ou résilier définitivement le contrat.

8.2 La force majeure est un événement imprévisible, indépendant de notre volonté, qui n’est pas dû à notre faute et qui empêche l’exécution totale ou partielle de nos obligations. Par cela, nous entendons entre autres, les grèves, les incendies, les défaillances d’entreprises, des pannes de courant, des défaillances de télécommunications, de réseaux de connexions ou tout système utilisé non disponible à tout moment au départ de notre site Web, non livraison ou retard de livraison par des fournisseurs, ou d’autres tiers…

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Notre site web, nos logos, textes, photographies, noms et en général toutes nos communications sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui soit sont nôtres, soit sont à nos fournisseurs ou autres prestataires.

9.2 Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier le contenu de la propriété intellectuelle tel que décrit dans cet article.
Ainsi par exemple, il est interdit de copier ou de reproduire des dessins, des photographies, des textes, des logos, des logos aux combinaisons de couleurs… sans notre autorisation expresse écrite préalable.

Article 10 – Plaintes et litiges

10.1 Bien que nous espérons pouvoir satisfaire nos clients à 100 %, il vous est toujours loisible d’introduire vos réclamations via info@allnuts.be . Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte endéans les 7 jours.

10.2 Pour tous les contrats que nous concluons avec nos clients, où qu’ils vivent, seul le droit belge est d’application et en cas de litige seuls les tribunaux belges sont compétents. Si pour des raisons de droit international, une autre loi est d’application, l’interprétation des présentes conditions générales s’entend et s’applique d’abord selon la loi belge sur les pratiques de marché et la protection des consommateurs.


Droit de rétractation

Puis-je toujours renvoyer ma commande?

Si un produit n’est pas tout à fait comme vous l'aviez prévu, sans avoir ouvert l'emballage, vous pouvez le retourner, dans les 14 jours ouvrables, à l'état neuf dans son emballage d’origine.

Veuillez tout d’abord nous informer de votre renvoi par e-mail à info@allnuts.be  

Envoyer l'article dans un emballage suffisamment affranchi, en indiquant vos coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse e-mail) à:
Allnuts bvba Industrieweg 1038, 3540 Herk-de-Stad. Belgique

Si les articles ont été correctement renvoyés, Allnuts vous restituera le montant dû dans les 30 jours (exclus les coûts initiaux d'envoi ainsi que ceux que vous avez supportés pour le retour du produit).


Politique de confidentialité et Cookies

Cette «politique de confidentialité», règle le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement: Allnuts bvba ayant son siège social à Industrieweg 1038, 3540 Herk-de-stad, enregistré auprès du BCE avec le numéro 0502866212 et le numéro de TVA BE0502866212 (ci-après "Responsable", "Nous").

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la façon dont vos données personnelles seront traitées. En créant un compte client, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et vous marquez explicitement votre accord sur le traitement des données mêmes.

Article 1 - Généralités

Allnuts bvba est conforme à la «Loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée » relative au traitement des données personnelles, tel que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la «Loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques ». Le responsable du traitement de vos données personnelles est Allnuts bvba. Une déclaration a été faite à la Commission pour la protection de la vie privée relative au traitement de vos données personnelles.

Article 2 – Données personnelles

2.1. Données personnelles que vous nous communiquez sur le formulaire d’enregistrement sur le site Web: Nom, prénom, rue, numéro et lieu de votre domicile, pays, date de naissance, mot de passe et données de contact (e-mail, téléphone, mobile, fax).

2. 2. Le site web utilise également des cookies afin de collecter un nombre de données personnelles. Pour les dispositions relatives à l'utilisation des cookies, voir l'article 9.

Article 3 - Buts du traitement

3.1. Objectif global :Vos données personnelles sont collectées: par exemple, pour la fourniture de services ou de produits, la gestion des commandes, le traitement de plaintes, le règlement de concours, la création et la gestion d’un compte sur le site Web ...

3.2. Marketing direct: Les données personnelles ne seront pas utilisées pour le marketing direct à moins que vous ne donniez une autorisation explicite supplémentaire ("opt-in"). Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans raison et sans frais en envoyant un e-mail à info@allnuts.be ou via «Contactez-nous» sur le site.

3.3. Transfert à des tiers: Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à moins que vous ne donniez un consentement explicite supplémentaire ("opt-in"). Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans raison et sans frais en envoyant un e-mail à info@allnuts.be

Article 4 - Durée du traitement

Les données personnelles sont stockées et traitées par nous pour une période nécessaire à leur traitement et en fonction de la relation contractuelle entre vous et Alnuts bvba.

Article 5 - Vos droits

5.1. Droit d'accès et de contrôle: Vous avez le droit à tout moment et sans frais de prendre connaissance de vos données personnelles et de l'utilisation que nous en faisons.

5.2. Droit de rectification et de suppression: Vous êtes libre de divulguer ou non vos données personnelles à Allnuts bvba. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger vos données personnelles, de les compléter ou de les supprimer. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, certains produits et services ne peuvent être disponibles.

5.3. Droit d'opposition: Vous avez également un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Cependant, vous ne pouvez faire opposition au traitement de vos données personnelles si cela est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles. En outre, vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation des données personnelles à des fins de marketing direct.

5.4. Exercice de vos droits: Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à info@allnuts.be, soit par courrier à Allnuts bvba, Industrieweg 1038, 3540 Herk-de-Stad.

Article 6 - Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, l'altération, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données personnelles recueillies ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. En aucun cas Allnuts bvba peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation incorrecte ou abusive par un tiers des données personnelles.

6.3. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, entre autre en empêchant tout accès non autorisé à votre login et votre code. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite à partir du site web de votre ordinateur, adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que pour leur confidentialité.

Article 7 - L'accès par des tiers

7.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès de celles-ci à nos employés. Nous garantissons un niveau équivalent de protection de par des obligations contractuelles imposables à ces travailleurs, similaires à cette politique de confidentialité.  

Article 8 - Notification à la Commission de confidentialité

Pour ce traitement des données personnelles, une déclaration a été faite à la Commission pour la protection de la vie privée. Vous pouvez toujours rendre visite à cette Commission à l’adresse suivante:

Commission pour la protection de la vie privée
Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles

+32 (0) 2 274 48 00
+32 (0) 2 274 48 35

commission@privacycommission.be

Article 9 - Cookies

9.1. Un "cookie" est un petit fichier envoyé par le serveur de Allnuts bvba et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par Allnuts bvba et seulement pour la durée de la visite du site.

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9.3. Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies en les désactivant. La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence de ne pas accéder à certaines fonctionnalités du site Web.

9.4. Certaines données peuvent aussi être collectées sans être stockées dans les cookies. Ils ne peuvent être lus que par Allnuts bvba et seulement lors de votre visite sur le site Web

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